Mentions légales & politique de confidentialité

Mentions légales

Éditeur du site
Microson SA
Rue du Dobbelenberg 103
1130 Bruxelles, Belgique
Numéro d'entreprise et TVA : BE 0439.067.233
Téléphone : +32 2 216 42 42
Email : info@microson.be

Hébergement
Infomaniak Network SA
Rue Eugène Marziano 25, 1227 Les Acacias (GE), Suisse
Les données liées à l'hébergement sont stockées dans des centres de données situés exclusivement en Suisse.

Politique de confidentialité (RGPD)

1. Responsable du traitement

Microson SA, dont les coordonnées figurent ci-dessus, est responsable du traitement des données personnelles collectées via ce site.

2. Données collectées

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact, nous collectons votre nom, votre adresse email, votre numéro de téléphone lorsqu'il est communiqué, le contenu de votre message ainsi que certaines données techniques nécessaires à la sécurité et à la lutte contre les envois indésirables, notamment l'adresse IP.

3. Finalités et bases juridiques

Les données communiquées sont utilisées pour répondre à votre demande, établir une éventuelle offre et vous recontacter dans le cadre d'un projet ou d'une question relative à nos services.

Ces traitements reposent, selon la nature de la demande :

• sur l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD ;
• ou sur l'intérêt légitime de Microson SA à répondre aux demandes qui lui sont adressées, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.

Les données ne sont ni vendues ni utilisées par des tiers à des fins commerciales indépendantes.

4. Sous-traitants et destinataires

Web3Forms — le formulaire de contact est acheminé par ce prestataire, qui agit comme sous-traitant au sens du RGPD (Microson reste responsable du traitement). Les données transitent de façon chiffrée (HTTPS) et sont hébergées chez leurs fournisseurs d'infrastructure (AWS, Cloudflare, Hetzner). Web3Forms conserve les données de soumission au maximum 3 ans avant suppression automatique. Pour la lutte anti-spam, l'adresse IP et l'email du visiteur peuvent être transmis aux services CleanTalk et Akismet. Les transferts hors Union européenne sont encadrés par des clauses contractuelles types, dans le cadre de leur accord de sous-traitance (DPA).

JotForm (widget de publications Instagram) — le site utilise un widget fourni par JotForm afin d'afficher les publications Instagram publiques de Microson SA. Lors du chargement du widget, le navigateur du visiteur se connecte aux domaines de JotForm et de ses réseaux de diffusion de contenu. JotForm peut ainsi traiter certaines données techniques, telles que l'adresse IP, le type de navigateur et d'appareil, les journaux de connexion et l'adresse de la page consultée. JotForm peut également utiliser des cookies ou des technologies similaires conformément à sa propre politique de confidentialité.

JotForm est établi aux États-Unis et participe au Data Privacy Framework UE–États-Unis. Il a également désigné Prighter comme représentant pour les personnes concernées dans l'Union européenne.

Infomaniak (hébergement du site) — le site est hébergé chez Infomaniak, société suisse. La Suisse bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne : les transferts de données vers la Suisse sont considérés comme offrant un niveau de protection équivalent à celui de l'Union européenne, sans garantie supplémentaire requise.

5. Durée de conservation

Les messages et coordonnées reçus sont conservés pendant le temps nécessaire au traitement de la demande et, au maximum, pendant trois ans après le dernier échange significatif. Une conservation plus longue peut intervenir lorsqu'elle est nécessaire à l'exécution d'un contrat, au respect d'une obligation légale ou à la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice. Voir aussi la durée de conservation appliquée par Web3Forms au point 4.

6. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition au traitement de vos données, ainsi que d'un droit à la portabilité. Pour exercer ces droits, contactez-nous à info@microson.be. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données belge (autoriteprotectiondonnees.be).

7. Cookies et contenus externes

Ce site ne dépose pas, pour son propre compte, de cookies publicitaires ou de mesure d'audience.

L'envoi du formulaire de contact s'effectue par un appel réseau sécurisé vers Web3Forms et ne nécessite pas le dépôt d'un cookie tiers sur l'appareil du visiteur.

Le widget de publications Instagram fourni par JotForm constitue un contenu externe. Aucune connexion vers JotForm ou ses réseaux de diffusion n'a lieu tant que vous n'avez pas cliqué sur le bouton « Afficher les publications Instagram » sur la page d'accueil. Ce choix n'est pas mémorisé (ni cookie, ni stockage local) : il vous est redemandé à chaque visite. Après un clic, le navigateur se connecte aux services de JotForm, lesquels peuvent traiter des données techniques et déposer des cookies conformément à leur propre politique. Une alternative est proposée à tout moment : un lien direct vers le compte Instagram de Microson SA, qui n'implique aucune connexion à JotForm.