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Microson Belgium 37 Deknoop Street B-1140 Brussels Tel +32.2.216.42.42 (6 lines) Fax 32.2.245.65.69 E-mail : info@microson.be |
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CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DE SERVICE.
o Par le seul fait de sa commande, le client adhère aux présentes conditions de vente et de service.
o Toute commande n'est acceptée que pour autant qu'elle soit confirmée par le client.
o Toute annulation d'une commande donnera lieu à une indemnisation pouvant aller jusqu'à 100% de la prestation prévue, en fonction des circonstances et des délais.
o En fonction de l'importance et de la durée des prestations, un acompte sera demandé. L'acceptation des commandes sera suspendue aussi longtemps que cet acompte ne sera pas payé.
o Nos factures sont payables dans les 30 jours de la date de facturation.
o Toutes réclamations relatives à nos factures doivent nous être adressées dans les huit jours, par lettre recommandée.
o Toute facture non payée à l'échéance sera majorée de plein droit et sans mise en demeure de 15% avec un minimum de 50,00 € à titre d'indemnité forfaitaire et irréductible. En outre, toute facture impayée à son échéance portera de plein droit et sans mise en demeure un intérêt au taux de 15% l'an.
o En cas de litige, seuls les Tribunaux de Bruxelles seront compétents.